SEMOPPLN
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Concession de service public pour l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La
Objet :
Concession de service public pour l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle avec constitution d’une SEMOP dédiée
La présente consultation porte d’une part, sur la sélection d’un (ou plusieurs) actionnaire(s) opérateur(s)
économique(s) d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) à créer et, d’autre part, sur
l’attribution, à cette SEMOP, d’un contrat de concession de service public ayant pour objet l’aménagement,
l'exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle. La procédure est
lancée par la Région Occitanie, en application des dispositions du code de la commande publique (CCP) et
en particulier à celles de l’article R. 3121-5 de ce code. La présente procédure de concession est également
régie par les articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). La concession est conclue sous la forme d’une concession de service public, étant précisé qu’elle comprend la réalisation de travaux avec une part de services prédominante.
Organisme :
Région Occitanie ( - )