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12/01/2021 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
RCPS2020
Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie
Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d’une convention de participation établie en application des dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

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