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13/03/2020 16:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
SEMOPPLN
Concession de service public pour l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle avec constitution d’une SEMOP dédiée
Concession de service public pour l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle avec constitution d’une SEMOP dédiée La présente consultation porte d’une part, sur la sélection d’un (ou plusieurs) actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) à créer et, d’autre part, sur l’attribution, à cette SEMOP, d’un contrat de concession de service public ayant pour objet l’aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle. La procédure est lancée par la Région Occitanie, en application des dispositions du code de la commande publique (CCP) et en particulier à celles de l’article R. 3121-5 de ce code. La présente procédure de concession est également régie par les articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). La concession est conclue sous la forme d’une concession de service public, étant précisé qu’elle comprend la réalisation de travaux avec une part de services prédominante.

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